Conditions générales d'utilisation

Date de mise à jour : 7 novembre 2016

Nous vous conseillons de lire attentivement et d’imprimer l’ensemble des dispositions de ces Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») concernant vos droits et obligations avant d’utiliser les services du Site OpnKitchen.

1. Force obligatoire des présentes

OpnKitchen est une société par actions simplifiées au capital social de 14 100,00 euros, dont le siège social est situé 226 rue Saint Denis 75002 PARIS (France), immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 814 041 091 (ci-après désignée « OpnKitchen » ou « nous »).

Nous avons créé et nous exploitons le site Internet accessible aux adresses www.opnkitchen.com et *.opnkitchen.com (ci-après désigné le « Site OpnKitchen ») dont l’objet est d’être une plateforme de référencement et d’échange facilitant la mise en relation de personnes physiques et morales souhaitant faire connaissance autour d’une session de cuisine.

En utilisant le Site OpnKitchen, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes CGU lesquelles forment un contrat conclu entre OpnKitchen et vous-même (ci-après désigné le « Contrat Cadre »). Vous êtes dans ce cadre qualifié d’ « Utilisateur ». Si vous refusez d’être lié(e) par ce Contrat Cadre, vous ne pouvez pas utiliser le Site OpnKitchen et devez impérativement le quitter.

2. Ce que nous vous proposons à travers le Site OpnKitchen

Nous avons mis en place le Site OpnKitchen afin de faciliter votre Session avec une ou plusieurs personnes en cuisinant un ou plusieurs plats que vous proposez ou qui vous est proposé.

3. Devenez Hôte à travers le Site OpnKitchen

En devenant hôte, vous avez la possibilité sur le Site OpnKitchen d’accueillir des personnes de diverses cultures chez vous le temps d’une soirée à cuisiner (ci-après désigné une « Session OpnKitchen »). Vous serez alors qualifié d’ « Hôte » et devrez respecter, en plus du présent Contrat Cadre, la « Charte de l’Hôte ».

4. Devenez Participant à travers le Site OpnKitchen

En tant que Participant, vous pouvez rechercher sur le Site OpnKitchen la Session OpnKitchen correspondant à vos désirs. Vous serez alors qualifié de « Participant » et devrez respecter, en plus du présent Contrat Cadre, la « Charte de du Participant ».

5. Notre rôle sur le Site OpnKitchen

Notre rôle est de mettre en relation des Hôtes d’une part et des Participants d’autre part par la voie d’un référencement effectué sur le Site OpnKitchen (ci-après désigné le « Service de Mise en Relation »).

Le Site OpnKitchen sert ainsi de plateforme de référencement et d’échanges. Il permet de référencer les Sessions OpnKitchen des Hôtes répondant à un certain nombre de critères objectifs, des informations clés sur celles-ci ainsi que les contributions des Participants.

Les Hôtes restent toutefois entièrement libres de définir les conditions particulières de leurs Sessions OpnKitchen.

Les Participants restent entièrement libres d’accepter ou non les Sessions OpnKitchen qui leur sont proposées par les Hôtes.

Notre Service de Mise en Relation s’adresse exclusivement à des personnes physiques âgées de plus de 18 ans et/ou ayant la capacité juridique de contracter.

6. Recours aux services proposés par notre partenaire, la société Leetchi

OpnKitchen est un distributeur de la société Leetchi Corp. S.A., une société anonyme de droit luxembourgeois au capital de 500.000 euros, dont le siège social est situé 26-28, rives de Clausen, L-2165 Luxembourg, immatriculée au registre de commerce et des sociétés luxembourgeois sous le numéro B173459 (ci-après désignée « Leetchi »).

Leetchi fournit des services d’émission, d’utilisation et de gestion de la monnaie électronique. Ces services sont proposés sur le Site comme moyen de paiement d’une Session OpnKitchen. Aucun autre moyen de paiement n’est proposé sur le Site.

Avant de devenir Hôte ou Participant, nous vous invitons à prendre connaissance des conditions générales d’utilisation de la monnaie électronique MANGOPAY établies par Leetchi et disponibles en Annexe (les « CGU MangoPay »).

Si vous devenez Hôte ou Participant, vous acceptez d’être lié par ces CGU MangoPay.

La création d’un compte Hôte ou d’un compte Participant comprend la création d’un « Compte » au sens des CGU MangoPay. L’acceptation d’une Session OpnKitchen par un Participant constitue une « Transaction » au sens des CGU MangoPay.

7. Vos publications sur le Site OpnKitchen

Si vous êtes Hôte, nous vous offrons également la possibilité de publier sur le Site OpnKitchen un ensemble de contenus permettant aux Utilisateurs de vous connaître et de connaître le détail des Sessions OpnKitchen que vous proposez (ci-après désignés le « Contenu Hôte »).

Si vous êtes Participant, nous vous offrons également la possibilité de donner votre avis, et d’ajouter du contenu sur le Site OpnKitchen lui-même et notamment sur les pages publiées par les Hôtes au titre d’une Session OpnKitchen à laquelle vous auriez participé (ci-après désignés le « Contenu Participant »).

Plus généralement, vous pouvez ajouter du contenu sur le Site en tant que simple Utilisateur (ce contenu, le Contenu Participant et le Contenu Hôte sont ci-après désignés ensemble, le « Contenu Utilisateur »).

Le Contenu Utilisateur que vous publiez sur OpnKitchen vous appartient.

Vous restez seul responsable du contenu utilisateur. OpnKitchen ne pourra être tenu responsable en cas de non-respect de cet engagement.

En publiant ce Contenu Utilisateur sur le Site OpnKitchen :

  • vous acceptez expressément que celui-ci soit mis à la disposition du public ;
  • vous permettez à tout le monde, y compris aux personnes qui n’utilisent pas le Site OpnKitchen, d’accéder à ce Contenu Utilisateur et de l’utiliser, mais aussi de l’associer à vous ;
  • vous reconnaissez que ce Contenu Utilisateur ne vous confère aucun droit, de quelque nature que cela soit et notamment aucun droit de propriété, y compris de propriété intellectuelle, sur le Site OpnKitchen et/ou son contenu (autre que le Contenu Utilisateur pris de façon isolé) ;
  • vous nous accordez une licence non-exclusive, transférable, sous-licenciable, sans redevance et mondiale pour l’utilisation des contenus de propriété intellectuelle que vous publiez sur le Site OpnKitchen ou en relation avec le Site OpnKitchen ; Cette licence nous permet notamment, sans que cette liste ne soit limitative, d’éditer votre Contenu Utilisateur sur le Site Internet, de le reproduire, en tout ou partie, de le représenter, de le traduire, de l’assembler avec d’autres Contenus Utilisateurs ou éléments du Site OpnKitchen, d’en extraire certains mots afin de les utiliser dans des outils de recherche, de l’utiliser à des fins promotionnelles ou commerciales. Cette licence se termine lorsque vous supprimez vos contenus de propriété intellectuelle, soit par l’intermédiaire de votre compte, soit en nous en faisant une demande expresse par lettre recommandée avec demande d’avis de réception rappelant votre identité, vos coordonnées et précisant suffisamment votre demande afin de nous permettre de retrouver le Contenu Utilisateur concerné pour le supprimer (comptez en outre un délai de traitement par nos soins de votre demande). Nous attirons toutefois votre attention sur :
    1. le fait que le Contenu Utilisateur n’est ni édité, ni modéré par OpnKitchen ;
    2. le fait que le Contenu Utilisateur supprimé peut persister dans des copies de sauvegarde pendant un certain temps, y compris dans les moteurs de recherches opérés par des tiers ;
    3. le fait que le Contenu Utilisateur supprimé peut être copié et conservé par OpnKitchen à des fins d’archivage et afin notamment de lui permettre le cas échéant de défendre ses droits, ce que vous reconnaissez expressément et lui autorisez de façon irrévocable ;
    4. des outils de recommandation dont le mécanisme résulte d’un traitement automatique de données non personnelles et non d’un traitement humain du personnel d’OpnKitchen ont pu prendre en compte, de façon anonyme et irrévocable, votre avis, ce que vous acceptez ; vous acceptez ainsi que votre avis soit conservé de façon anonyme à des fins statistiques.

OpnKitchen se réserve le droit de commercialiser le résultat de ces traitements automatiques.

  • vous nous autorisez à utiliser le Contenu Utilisateur sans contrepartie financière, et notamment à exploiter le Contenu Utilisateur tant à des fins de communication externe et interne, qu’à titre institutionnel, évènementiel, promotionnel ou publicitaire ;
  • vous reconnaissez que nous n’avons aucune obligation de conserver votre Contenu Utilisateur et/ou de publier votre Contenu Utilisateur et que nous pouvons à tout moment et sans information préalable supprimer votre Contenu Utilisateur du Site OpnKitchen.

8. Conditions financières

Une participation est demandée aux Participants pour chaque Session OpnKitchen sous la forme d’une somme forfaitaire payable préalablement à la Session OpnKitchen.

Chaque Hôte s’engage à utiliser le Site OpnKitchen à titre occasionnel. Les Hôtes sont invités à conserver tout justificatif des frais occasionnés pour chaque Session OpnKitchen.

OpnKitchen perçoit une rémunération sous la forme d’une commission en contrepartie de son Service de Mise en Relation.

OpnKitchen facturera aux Participants un montant global, qui comprend le prix affiché par l’hôte (les «frais de courses») et des frais de service qui correspondent à 25% des frais d’accueil. OpnKitchen conservera le montant global payé par le Participant et transférera seulement les frais d’accueil à l’Hôte au démarrage de la Session OpnKitchen.

9. Modalités et moyens de paiement

Le paiement de la participation demandée par l’Hôte et de notre commission, toutes taxes comprises, dues pour une Session OpnKitchen s’effectuent par le Participant avant la date prévue de la Session OpnKitchen concernée, dès son acceptation par ce dernier, en monnaie électronique par le biais du module de paiement collaboratif « MangoPay Wallet » de Leetchi.

Ce paiement constitue une « Opération de paiement » au sens des CGU MangoPay.

Sauf difficulté technique exceptionnelle, l’Hôte reçoit la participation aux courses sur son MangoPay Wallet de la Session OpnKitchen, après paiement de notre commission, le jour de la date convenue de la Session OpnKitchen concernée.

10. Contrats susceptibles de vous lier à nous en cas d’utilisation du Site OpnKitchen

Selon la façon dont vous utilisez le Site OpnKitchen, vous êtes susceptible d’être concerné par différents contrats vous liant à nous et dont vous trouverez la liste ci-dessous.

Si vous n’êtes qu’un simple Utilisateur du Site OpnKitchen, vous êtes soumis au présent Contrat Cadre.

  • Si vous agissez en tant qu’Hôte sur le Site OpnKitchen, vous êtes soumis au présent Contrat Cadre et à la Charte de l’Hôte, cette dernière prévalant, en cas de contradiction, sur le Contrat Cadre.
  • Si vous agissez en tant que Participant sur le Site OpnKitchen, vous êtes soumis au présent Contrat Cadre et à la Charte du Participant, cette dernière prévalant, en cas de contradiction, sur le Contrat Cadre.

11. Contrats susceptibles de vous lier à des tiers en cas d’utilisation du Site OpnKitchen

Dans le cas où vous deviendriez Participant et/ou Hôte, vous serez soumis aux CGU de notre partenaire Leetchi, disponibles en annexe.

Ainsi, en cas de litige survenant entre Leetchi et vous-même du fait d’un manquement par l’une de ces parties à l’une de ses obligations contractuelles, la responsabilité d’OpnKitchen ne pourra pas être engagée.

Dans le cas où un Participant accepterait la Session OpnKitchen d’un Hôte, un contrat sera formé entre ce Participant et cet Hôte, à l’exclusion d’OpnKitchen.

Ainsi, en cas de litige survenant entre ce Participant et cet Hôte du fait d’un manquement par l’une de ces parties à l’une de ses obligations contractuelles, la responsabilité d’OpnKitchen ne pourra pas être engagée.

12. Réglementation applicable

Nous vous invitons à prendre connaissance de la réglementation, qu’elle soit fiscale, administrative, ou de toute autre nature, qui pourrait s’appliquer à vous dans le cas où vous seriez Hôte ou Participant.

Vous vous engagez à ne proposer, offrir, servir des boissons alcoolisées au cours d’une Session OpnKitchen qu’en conformité avec la réglementation applicable. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Les débits de boissons alcoolisées font l’objet d’une réglementation spéciale dont la contravention est susceptible de sanctions pénales.

Vous vous engagez à respecter le règlement de la copropriété dans laquelle se déroule une Session OpnKitchen.

13. Modification du Contrat Cadre

Le présent Contrat Cadre est un contrat d’adhésion qui ne peut être modifié que de façon unilatérale et à la seule initiative d’OpnKitchen.

OpnKitchen se réserve le droit de modifier le présent Contrat Cadre à tout moment. Toute modification de celui-ci entrera en vigueur dès sa publication sur le Site OpnKitchen.

En continuant d’utiliser le Site OpnKitchen, vous acceptez d’être lié(e) par le Contrat Cadre ainsi modifié.

Si vous refusez les modifications intervenues, vous ne pouvez plus utiliser le Site OpnKitchen et devez impérativement le quitter.

Nous vous encourageons à imprimer une copie de chaque version du Contrat Cadre qui vous serait applicable pour vos archives.

14. Admissibilité

L’utilisation du Site OpnKitchen est considérée comme non avenue si elle est réalisée en violation des présentes. En utilisant le site OpnKitchen, vous déclarez et vous nous garantissez que votre utilisation du site OpnKitchen n’enfreint aucune loi ou règlement en vigueur.

15. Création de votre compte utilisateur

Avant de devenir Participant ou Hôte, vous devez créer un compte utilisateur personnel et unique (ci-après désigné le « Compte Utilisateur ») en choisissant un nom d’utilisateur disponible (ci-après désigné le « Login ») et un mot de passe d’utilisateur (ci-après désigné le « Mot de Passe ») et en renseignant a minima les informations obligatoires suivantes :

  • votre civilité,
  • votre nom,
  • votre prénom,
  • votre adresse email

Dans le cas où vous choisissez de télécharger une photographie de profil, vous vous engagez à ce que celle-ci vous représente à l’exclusion de toute autre personne et/ou œuvre. En téléchargeant une telle photographie, vous garantissez OpnKitchen que celle-ci n’enfreint aucun droit de propriété intellectuelle d’un tiers et vous autorisez expressément OpnKitchen à utiliser votre image et lui consentez une licence d’utilisation dans les conditions visées à l’article 7 ci-dessus.

Vous vous engagez à ce que ces informations soient complètes, exactes et sincères et à mettre à jour de façon permanente ces dernières.

Vous serez identifié sur le Site OpnKitchen vis-à-vis des autres utilisateurs et des tiers par votre prénom, votre ville, votre quartier et votre pays.

Votre Compte Utilisateur ne sera validé que (i) si vous déclarez et nous garantissons expressément être une personne physique âgée de plus de 18 ans et/ou ayant la capacité juridique de contracter, et (ii) si votre adresse de courriel est validée par notre processus de vérification automatisé.

16. Votre Compte Utilisateur est strictement personnel

Votre Compte Utilisateur ne peut être ni vendu ni transféré à une autre personne physique ou morale.

Votre Compte Utilisateur vous est strictement personnel et comporte des informations confidentielles qui vous sont personnelles. Vous vous engagez à ne pas communiquer votre Login ou votre Mot de Passe de quelque façon que ce soit ni à qui que ce soit.

17. Exclusions et limitations de responsabilité d’OpnKitchen

17.1. Limitation de la responsabilité d’OpnKitchen du fait du contenu utilisateur

Dans le cadre de l’ajout de contenus utilisateurs, OpnKitchen ne joue aucun rôle actif de nature à lui confier une connaissance ou un contrôle des données stockées.

OpnKitchen agit dans ce cadre comme un hébergeur de contenus au sens de la règlementation.

OpnKitchen ne peut être tenue responsable pour le contenu utilisateur qu’elle a stocké à la demande d’un utilisateur à moins que, ayant pris connaissance du caractère illicite de ce contenu utilisateur dans les formes et conditions du droit français, OpnKitchen n’ait pas promptement retiré ou rendu inaccessible ledit contenu utilisateur.

17.2. Exclusion de la responsabilité d’OpnKitchen au titre de l’accès au site OpnKitchen

OpnKitchen n’est tenue d’aucune obligation de résultat ni d’aucune obligation de moyen en ce qui concerne le fonctionnement du site OpnKitchen.

OpnKitchen ne saurait être tenue responsable de toute erreur, omission, interruption, suppression, de tout défaut, retard d’opération ou de transmission, vol ou destruction ou accès non autorisé, ou encore de toute altération de la communication avec tout utilisateur.

OpnKitchen se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès à ses services pour des raisons techniques ou de maintenance sans que ces opérations n’ouvrent droit à une quelconque indemnité.

17.3. Limitation de la responsabilité d’OpnKitchen au titre du service de mise en relation

La responsabilité d’OpnKitchen vis-à-vis de l’hôte ou vis-à-vis du Participant au titre du service de mise en relation qu’elle propose est limitée au montant de la commission qu’elle a perçue de celui-ci pour le service de mise en relation en cause.

Ainsi, dans le cas où vous subiriez un préjudice, de quelque nature qu’il soit, du fait d’une faute commise par OpnKitchen dans le cadre de l’exécution d’un service de mise en relation, l’indemnisation que vous pourriez obtenir d’OpnKitchen sera limitée au montant de la commission que vous lui avez versée pour le service de mise en relation en cause.

17.4. Exclusion de la responsabilité d’OpnKitchen au titre des Sessions OpnKitchen elles-mêmes

La responsabilité d’OpnKitchen vis-à-vis de l’hôte ou vis-à-vis du participant ne pourra en aucun cas être engagée au titre du bon déroulement et/ou de la bonne fin des Sessions OpnKitchen.

OpnKitchen ne se porte en aucun cas garante de la pertinence et/ou de la véracité et/ou de l’exhaustivité des informations échangés dans le cadre d’une Session OpnKitchen ou sur le site OpnKitchen.

17.5. Exclusion de la responsabilité d’OpnKitchen au titre des fautes commises par un utilisateur

La responsabilité d’OpnKitchen ne pourra en aucun cas être engagée au titre d’une faute commise par un utilisateur, y compris si cette faute a lieu dans le cadre de l’utilisation du site OpnKitchen ou d’un service proposé par OpnKitchen.

17.6. Exclusion de la responsabilité d’OpnKitchen au titre des services annexes proposés

A l’exception de la responsabilité liée au service de mise en relation et encadrée ci-dessus à l’article 17.3, la responsabilité d’OpnKitchen ne pourra en aucun cas être engagée au titre des autres services qu’elle propose à titre gratuit sur le site OpnKitchen.

17.7. Exclusion de la responsabilité d’OpnKitchen au titre des sites internet de tiers

Le site OpnKitchen est susceptible de comporter des liens hypertextes vers d’autres sites internet détenus et/ou exploités par d’autres personnes que OpnKitchen (ci-après désignés les « sites internet de tiers »).

La responsabilité d’OpnKitchen ne pourra en aucun cas être engagée du fait des produits et/ou des services proposés et/ou du contenu de ces sites internet de tiers. Notamment, sans que cette liste ne soit limitative, OpnKitchen ne saura pas responsable de l’exactitude, de la pertinence ou de l’exhaustivité des contenus de ces sites internet de tiers ni ne pourra être tenue responsable de tout ou partie de ceux-ci.

La responsabilité d’OpnKitchen ne pourra être engagée en cas de défaillance du service de paiement proposé par son partenaire.

17.8. Exclusion de la responsabilité d’OpnKitchen au titre de la réglementation applicable à une Session OpnKitchen

L’utilisateur s’engage à faire sa propre affaire de la réglementation, notamment, sans que cette liste ne soit limitative, fiscale, administrative et civile, qui pourrait lui être applicable en tant qu’hôte, que Participant ou de simple utilisateur.

La responsabilité d’OpnKitchen ne pourra être engagée du fait de la contravention par un utilisateur à la réglementation applicable.

17.9. Exclusion générale de responsabilité d’OpnKitchen

Plus généralement et sauf disposition expresse contraire visée au présent article 17, en aucun cas OpnKitchen ou ses dirigeants, employés ou mandataires ne sauraient être tenus responsables de tout dommage, direct ou indirect résultant de l’utilisation du site OpnKitchen ou des services qui y sont proposés, de tout contenu du site OpnKitchen ou autres éléments, accessibles ou téléchargés depuis le site, même si OpnKitchen a connaissance ou a été informée de la possibilité de survenance de tels dommages.

18. Propriété d’OpnKitchen sur le contenu du Site OpnKitchen

Les éléments du Site OpnKitchen et notamment son contenu éditorial, ses graphismes, ses logos, ses marques, ses dessins, ses textes, ses icônes, ses scripts, ses applications, ses logiciels et ses fonctionnalités, à l’exception des Contenus Utilisateurs, (ci-après désignés collectivement le « Contenu du Site »), sont la propriété exclusive d’OpnKitchen ou de ses ayants droit. La reproduction, l’imitation ou l’apposition, partielle ou totale, d’un des éléments du Contenu du Site appartenant à OpnKitchen est strictement interdite sans l’accord écrit préalable d’OpnKitchen.

Le Contenu du Site ne peut être modifié, copié, distribué, encadré, reproduit, téléchargé, affiché, publié, transmis ou vendu sous quelque forme que ce soit ou par quelque moyen que ce soit, en tout ou partie, sans l’accord écrit préalable d’OpnKitchen.

Vous êtes autorisé à utiliser le Site OpnKitchen et le Contenu du Site dans les conditions prévues aux présentes. Toute utilisation du Site OpnKitchen ou du Contenu du Site autre que celle prévue par les présentes, ou en contravention avec la législation applicable ou les droits de tiers est strictement interdite.

19. Autres obligations auxquelles vous êtes soumis lors de votre utilisation du Site OpnKitchen

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site OpnKitchen, le Contenu du Site, les Contenus Utilisateurs, le Service de Mise en Relation et les autres services proposés sur le Site d’OpnKitchen :

  • d’une manière illégale ou d’une manière préjudiciable à OpnKitchen, à d’autres Utilisateurs ou à des tiers, ou dans des conditions susceptibles d’endommager, de désactiver, de surcharger ou d’altérer le Site OpnKitchen ;
  • ou pour diffuser, publier, ou stocker sur le Site OpnKitchen un contenu illicite (ci-après désigné un « Contenu Illicite »), notamment, sans que cette liste ne soit limitative, un contenu raciste, antisémite, discriminatoire, pédophile, incitant à la violence, à la haine raciale ou ethnique, malveillant, sectaire, vulgaire, obscène, frauduleux, préjudiciable, illégal, injurieux, diffamatoire, portant atteinte à la vie privée ou aux droits à l’image, portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle, ou autrement répréhensible ;
  • pour diffuser tout élément contenant des virus informatiques ou tout code, fichier ou programme informatique conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de logiciels, d’équipement informatique ou de télécommunications ;
  • pour offrir des produits ou services aux Utilisateurs du Site OpnKitchen autres que des Sessions OpnKitchen ;
  • ou pour extraire ou collecter des adresses électroniques ou d’autres informations relatives à des Utilisateurs, des Hôtes et/ou des Participants à d’autres fins que celle d’offrir ou de bénéficier d’une Session OpnKitchen, et notamment, sans que cette liste ne soit limitative, à des fins commerciales, à des fins d’envoi de communications non sollicitées ou à des fins de collecte systématisée d’informations ;

Vous vous engagez notamment à ne pas utiliser des scripts automatiques afin de collecter des informations à partir du Site OpnKitchen ou d’interagir avec le Service de Mise en Relation ou le Site OpnKitchen.

20. Informez-nous dès que vous constatez un Contenu Illicite

Si vous constatez la présence sur le Site OpnKitchen d’un Contenu Illicite, vous pouvez adresser une notification écrite par courriel à l’adresse hello@OpnKitchen.com, comportant les informations suivantes : (a) identification du contenu concerné, (b) informations nous permettant de situer le contenu en question sur le Site OpnKitchen (c) informations nous permettant de vous contacter, (nom, prénom(s), adresse postale, numéro de téléphone, adresse électronique et, le cas échéant, nom de l’entité au nom de laquelle vous intervenez, son adresse postale, son numéro d’immatriculation), (d) attestation, le cas échéant, que vous êtes le titulaire des droits de propriété intellectuelle ou des droits d’image ou de la personne concernée ou autorisé à agir au nom dudit titulaire.

21. Exclusion – Suppression de l’accès au Site OpnKitchen

Sans préjudice de son droit de vous appeler en garantie et/ou de vous demander réparation de ses préjudices, OpnKitchen se réserve le droit de supprimer unilatéralement et sans notification préalable votre accès au Site OpnKitchen si vous vous rendez coupable d’atteinte à des droits de propriété intellectuelle ou si vous avez publié sur le Site OpnKitchen un Contenu Illicite.

22. Cookies et informations personnelles

Vous reconnaissez et acceptez que OpnKitchen puisse stocker des informations personnelles et d’autres informations vous concernant sur votre ordinateur sous forme de « cookies ». L’utilisation des cookies concerne uniquement le fonctionnement du Site OpnKitchen. Vous reconnaissez et acceptez que si vous interdisez ou limitez le dépôt de cookies sur votre ordinateur, cette interdiction ou restriction peut avoir un effet défavorable sur votre utilisation du Site OpnKitchen.

Vous reconnaissez et acceptez qu’OpnKitchen puisse également stocker des informations personnelles vous concernant sur ses ordinateurs en France ou hors de ses frontières. En utilisant le Site OpnKitchen, vous reconnaissez et acceptez qu’OpnKitchen puisse, à sa seule discrétion :

  • conserver ou révéler ces informations si la loi l’exige ou s’il y a des raisons sérieuses de penser que la conservation ou la révélation de ces informations est nécessaire pour se conformer à une procédure légale ;
  • faire respecter les termes du Contrat Cadre ;
  • répondre aux plaintes concernant tout Contenu Utilisateur ou toute Session OpnKitchen qui porterait atteinte aux droits d’un tiers ;
  • protéger les droits, la propriété et la sécurité d’OpnKitchen, des Utilisateurs ou du public.

23. Informations légales

Le Site OpnKitchen a été développé par la société OpnKitchen.

OpnKitchen possède l’ensemble des droits de propriété sur le Site OpnKitchen ainsi que sur le Contenu du Site.

OpnKitchen agit en tant qu’éditeur du Site OpnKitchen.

Le directeur de la publication du Site OpnKitchen est la co-fondatrice d’OpnKitchen, Madame Marine de la Bretèche. Le Site OpnKitchen est hébergé par la société OVH SAS au capital de 10 059 500 € , inscrite au RCS Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045.

24. Contacts

Pour toute question relative au Site OpnKitchen ou au fonctionnement du Service de Mise en Relation, vous pouvez joindre OpnKitchen aux coordonnées suivantes :

25. Droit applicable

Le présent contrat cadre, le service de mise en relation, les autres services proposés par OpnKitchen sur le site OpnKitchen et l’utilisation du site OpnKitchen sont soumis au droit français.

26. Juridiction compétente – clause attributive de juridiction

Sauf disposition d’ordre public contraire applicable, tout différend entre OpnKitchen et vous-même au titre du présent contrat cadre, du service de mise en relation, des autres services proposés par OpnKitchen sur le site OpnKitchen ou de l’utilisation du site OpnKitchen sera soumis à la compétence territoriale des tribunaux compétents du ressort de la cour d’appel de paris, en France.

27. Résolution à l’amiable des différends

Avant de saisir la juridiction compétente dans le cadre d’un tel différend, nous vous invitons (sans que cela soit une obligation) à contacter notre service réclamations afin de tenter de résoudre préalablement par la voie amiable ce différend.

Notre service réclamations peut être contacté :

  • Par courriel à l’adresse suivante : hello@opnkitchen.com,
  • Par téléphone au +33 (0)6 25 57 24 49,
  • Par voie postale à l’adresse suivante :

    OpnKitchen
    Service réclamations
    226 rue Saint Denis
    75002 Paris

28. Index des définitions utilisées dans le présent Contrat Cadre

Les termes suivants utilisés au singulier comme au pluriel dans les présentes sont définis dans les articles suivants du présent Contrat Cadre :

Le mot suivant : Est défini à l’article suivant :
Charte de l’Hôte Article 3
Charte du Participant Article 4
CGU MangoPay Article 6
Contenu du Site Article 18
Contenu Illicite Article 19
Contenu Utilisateur Article 7
Hôte Article 3
Participant Article 4
Contrat Cadre Article 1
OpnKitchen Article 1
Leetchi Article 6
MangoPay Wallet Article 9
Nous Article 1
Session OpnKitchen Article 3
Service de Mise en Relation Article 5
Site OpnKitchen Article 1
Sites Internet de Tiers Article 17.7
Utilisateur Article 1