Charte du participant

Date de mise à jour : 23 octobre 2015

Nous vous conseillons de lire attentivement et d’imprimer l’ensemble des dispositions de cette charte du Participant ainsi que les C.G.U. concernant vos droits et obligations avant d’utiliser les services du Site OpnKitchen.

1. Force obligatoire des présentes et du Contrat Cadre

OpnKitchen est une société par actions simplifiées au capital social de 12 500,00 euros, dont le siège social est situé 2266 rue Saint Denis, 75002 Paris (France), immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 814 041 091 (ci-après désignée « OpnKitchen » ou « nous »).

Nous avons créé et nous exploitons le site Internet accessible aux adresses www.opnkitchen.com et *.opnkitchen.* (ci-après désigné le « Site OpnKitchen ») dont l’objet est d’être une plateforme de référencement et d’échange facilitant la mise en relation de personnes physiques souhaitant faire connaissance autour d’une session de cuisine.

En utilisant le Site OpnKitchen, vous acceptez d’être lié(e) par ses conditions générales d’utilisation lesquelles forment un contrat conclu entre OpnKitchen et vous-même (ci-après désigné le « Contrat Cadre »).

En utilisant le Site OpnKitchen :

Nous vous invitons à consulter à nouveau le Contrat Cadre.

Le Contrat Cadre et la Charte du Participant forment un ensemble contractuel auquel vous êtes soumis dans le cas où vous agiriez sur le Site OpnKitchen en qualité de « Participant » (tel que ce terme est défini dans le Contrat Cadre).

En cas de contradiction entre une stipulation du Contrat Cadre et une stipulation de la Charte du Participant, la stipulation de la Charte du Participant prévaut.

Si vous refusez d’être lié(e) par la Charte du Participant, il vous est interdit d’agir en qualité de Participant sur le Site OpnKitchen.

2. Objet de la Charte du Participant

La Charte du Participant vise à régir plus spécifiquement vos droits et obligations dans le cas où vous décideriez d’utiliser le « Service de Mise en Relation » (tel que ce terme est défini dans le Contrat Cadre) en qualité de Participant.

3. La détention d’un Compte Utilisateur

Afin de pouvoir devenir Participant, vous devez préalablement détenir un « Compte Utilisateur » (tel que ce terme défini dans le Contrat Cadre) et le compléter en renseignant a minima les informations obligatoires suivantes :

La création d’un Compte Utilisateur entraînera automatiquement la création d’un « Compte » auprès de Leetchi, au sens des CGU MangoPay.

Nous vous invitons à consulter le Contrat Cadre et les CGU MangoPay pour obtenir davantage de renseignements à cet égard.

Vous vous engagez à ce que votre photographie de profil vous représente à l’exclusion de toute autre personne et/ou œuvre. En téléchargeant une telle photographie, vous garantissez OpnKitchen que celle-ci n’enfreint aucun droit de propriété intellectuelle d’un tiers et vous autorisez expressément OpnKitchen à utiliser votre image et lui consentez une licence d’utilisation dans les conditions visées dans le Contrat Cadre.

Vous vous engagez à ce que ces informations soient complètes, exactes et sincères et à mettre à jour de façon permanente ces dernières.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, dans sa dernière version modifiée en vigueur, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des informations le concernant, qu’il peut exercer à l’adresse de la Société rappelée en tête des CGU.

4. Les Sessions OpnKitchen qui vous sont proposées

Les Sessions OpnKitchen (tel que ce terme est défini dans le Contrat Cadre) publiées sur le Site OpnKitchen sont définies et proposées par les « Hôtes » (tel que ce terme est défini dans le Contrat Cadre).

Avant d’accepter une Session OpnKitchen, vous avez l’obligation de lire le détail de celle-ci et de vous renseigner auprès de l’Hôte concerné dans le cas où vous auriez une quelconque question.

N’acceptez aucune Session OpnKitchen tant qu’une question ou un doute persiste dans votre esprit.

Nous vous invitons à consulter le Contrat Cadre pour y trouver le détail du calcul de notre commission et les modalités de paiement de celle-ci et de la participation aux courses demandée par l’Hôte.

5. Vos obligations en tant que Participant

5.1. Principes d’ouverture, de respect, de tolérance et de non-discrimination

Le « Service de Mise en Relation » (tel que ce terme est défini dans le Contrat Cadre) vise à faciliter votre rencontre avec une ou plusieurs personnes autour d’une session cuisine qui vous est proposée.

A travers ce service, vous pouvez vous rendre chez un Hôte, en présence éventuellement d’autres Participants.

Vous vous engagez à respecter votre Hôte et les autres Participants et leurs cultures respectives et à les traiter de façon non discriminante.

Vous vous engagez à vous plier aux règles de conduite imposées par votre Hôte, tel que notamment, sans que cette liste ne soit limitative, à enlever vos chaussures suite à une demande de votre Hôte, sans toutefois que ces règles puissent porter atteinte à votre pudeur et intégrité.

5.2. Vos obligations de respect de l’accueil qui vous est réservé

La première qualité d’un Participant est de respecter l’accueil de son Hôte.

Vous vous engagez à ne pas vous rendre dans des locaux autres que ceux dans lesquels votre Hôte vous accueille, et notamment à ne pas rentrer dans des pièces sans y avoir été préalablement invité par votre Hôte.

Vous vous engagez à ne pas fouiller dans les affaires, notamment personnelles, de votre Hôte et à ne pas déplacer d’objet autre que ceux destinés à la cuisine sans y avoir été préalablement invité par votre Hôte.

Vous vous engagez à accepter et à respecter la présence d’autres personnes dans les lieux, tels que par exemple, sans que cette liste ne soit limitative, la présence de membres de la famille et/ou d’amis de votre Hôte.

Vous vous engagez à accepter et à respecter la présence des animaux décrits le cas échéant dans la Session OpnKitchen acceptée. Vous déclarez et garantissez ne pas être allergique à ces animaux.

Vous vous engagez à ne détériorer ni les locaux dans lesquels votre Hôte vous accueille, ni le mobilier.

5.3. Votre acceptation des plats proposés

Vous vous engagez à informer votre Hôte, préalablement à l’acceptation d’une Session OpnKitchen, de façon exhaustive et non trompeuse, de l’ensemble des aliments et boissons auxquels vous seriez allergique et/ou que vous refuseriez de manger ou boire pour quelque raison que cela soit (raisons que vous n’êtes pas obligé(e) de justifier).

Vous vous engagez à ne pas accepter une Session OpnKitchen sans avoir obtenu confirmation préalable de votre Hôte que son repas est exempt de tels aliments et/ou boissons.

Dans le cas où vous accepteriez une Session OpnKitchen sans avoir obtenu cette confirmation préalable de votre Hôte ou en connaissance de la présence dans la composition des plats proposés d’un ou plusieurs de ces aliments et/ou boissons auxquels vous êtes allergiques, la participation aux courses demandée par l’Hôte et notre commission, toutes taxes comprises, resteront dues, vous ne pourrez exiger le remplacement d’un plat/boisson par un autre. Vous nous garantissez à cet égard que notre responsabilité ne pourra pas être engagée de ce fait.

5.4. Votre obligation de quitter votre Hôte une fois la Session et le repas terminés

La Session et le repas proposés doivent impérativement durer moins de quatre heures.

Nous refusons de façon automatisée et non discriminatoire toute Session OpnKitchen d’une durée estimée supérieure à quatre heures.

Vous vous engagez à quitter les locaux à la demande de votre Hôte et en tout état de cause à l’expiration de la durée maximale estimée de la Session OpnKitchen telle que renseignée par l’Hôte sur le Site OpnKitchen.

Notre responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée dans le cas où vous ne respecteriez pas cette obligation. Vous vous engagez à faire votre affaire personnelle de toute réclamation de tiers ou de votre Hôte en cas de non-respect de cette obligation.

5.5. Respect de la copropriété et du voisinage de votre Hôte

Vous vous engagez à respecter le voisinage de votre Hôte et à faire en sorte qu’aucune nuisance, notamment sonore, ne soit subie par ce voisinage au cours d’une Session OpnKitchen.

Notre responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée dans le cas où vous ne respecteriez pas cette obligation. Vous vous engagez à faire votre affaire personnelle de toute réclamation de tiers en cas de non-respect de cette obligation.

5.6. Respect du contrat que vous acceptez

La définition et la publication sur le Site OpnKitchen d’une Session OpnKitchen constitue une offre précontractuelle.

Si vous êtes intéressé(e) par une offre de Session OpnKitchen présentée par un Hôte, vous pouvez lui demander s’il vous accepterait comme Participant.

Dans le cas où celui-ci vous accepterait comme Participant, son offre précontractuelle deviendra une offre contractuelle.

En cas d’acceptation de son offre contractuelle avant la date de la Session OpnKitchen proposée (le « Terme »), un contrat se sera formé entre vous et l’Hôte (ci-après désigné le « Contrat Hôte – Participants »). A défaut d’acceptation de son offre contractuelle avant le Terme, celle-ci deviendra automatiquement caduque.

En tout état de cause, l’offre de votre Hôte sera close par anticipation dès le moment où le nombre de Participants ayant accepté ladite Session OpnKitchen sera égal au nombre de Participants maximal renseigné.

Le Contrat Hôte – Participants est formé entre votre Hôte et vous-même, à l’exclusion d'OpnKitchen.

Les termes et conditions de ce Contrat Hôte – Participants sont constitués par les termes et conditions définis dans ladite Session OpnKitchen ainsi que, le cas échéant, les termes des accords que vous avez pu trouver en échangeant directement avec l’Hôte, peu importe si ces accords ont été trouvés par l’intermédiaire du Site OpnKitchen ou pas.

Vous vous engagez à respecter les termes et conditions de ce Contrat Hôte – Participants.

Dans le cas où vous ne vous rendriez pas à la Session OpnKitchen à la date et à l’heure convenue, la participation aux courses par Participant, ainsi que notre commission, toutes taxes comprises, resteront dues par vos soins et seront versées à votre Hôte et à OpnKitchen.

En cas de litige survenant entre votre Hôte et vous-même du fait d’un manquement par l’une de ces parties à l’une de ses obligations contractuelles, la responsabilité d’OpnKitchen ne pourra pas être engagée.

Dans le cas où la responsabilité d’OpnKitchen serait engagée par votre Hôte ou par un ou plusieurs des autres Participants ou par des tiers du fait du non-respect par vos soins du Contrat Hôte – Participants, vous vous engagez à indemniser OpnKitchen des préjudices qu’elle subirait de ce fait (préjudice d’image, préjudice économique, etc.).

5.7. Respect de la réglementation qui vous est applicable

Nous vous invitons à prendre connaissance de la réglementation, qu’elle soit fiscale, administrative, ou de toute autre nature, qui pourrait s’appliquer à vous.

Vous vous engagez le cas échéant à respecter le règlement de la copropriété dans laquelle se déroule une Session OpnKitchen.

6. Responsabilité – Assurances

Notre responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée dans le cas où vous ne respecteriez pas l’ensemble des obligations susmentionnées. Vous vous engagez à faire votre affaire personnelle de toute réclamation de votre Hôte ou des autres Participants en cas de non-respect de ces obligations.

A l’exclusion de ce qui est stipulé dans les Conditions Générales d’Utilisation du Site OpnKitchen, ainsi que dans la Charte du Participant et dans la Charte de l’Hôte, nous ne sommes pas responsables de tout dommage ou préjudice résultant de vos Invitations OpnKitchen.

7. Risques propres à la qualité de Participant

Vous reconnaissez et acceptez que la qualité de Participant comporte certains risques et notamment, sans que cette liste ne soit limitative, le risque que votre Hôte et/ou qu’un des autres Participants détériorent l’un de vos biens, le risque que votre Hôte et/ou qu’un des autres Participants soient souffrants et vous transmette leur maladie, le risque que votre Hôte et/ou qu’un des autres Participants divulguent et/ou utilisent à d’autres fins qu’à la seule fin de la Session OpnKitchen les informations personnelles que vous leur auriez communiquées.

OpnKitchen ne saurait être tenue responsable de tels dommages.

Vous vous engagez à ne pas vous rendre chez l’Hôte dans le cas où vous risqueriez de transmettre une maladie contagieuse votre Hôte et/ou d’autres Participants et acceptez que la participation aux courses demandée par votre Hôte et notre commission, toutes taxes comprises, ne vous seront pas restituées.

8. Photographies publiées par l’Hôte

Vous reconnaissez que les photographies publiées par l’Hôte peuvent ne pas représenter les recettes qui vous seront proposées au cours de la Session OpnKitchen.

9. Modification de la Charte du Participant

La présente Charte du Participant est un contrat d’adhésion qui ne peut être modifié que de façon unilatérale et à la seule initiative d'OpnKitchen.

OpnKitchen se réserve le droit de modifier la présente Charte du Participant à tout moment. Toute modification de celle-ci entrera en vigueur dès sa publication sur le Site OpnKitchen et vous sera immédiatement notifiée sur votre adresse courriel telle que vous l’avez renseignée sur votre Compte Utilisateur.

En continuant d’utiliser le Site OpnKitchen en qualité de Participant, vous acceptez d’être lié(e) par la Charte du Participant ainsi modifiée.

Si vous refusez les modifications intervenues, vous ne pouvez plus utiliser le Site OpnKitchen en votre qualité de Participant et devez impérativement cesser d’accepter des Sessions OpnKitchen.

Nous vous encourageons à imprimer une copie de chaque version de la Charte du Participant qui vous serait applicable pour vos archives.

10. Admissibilité

Vous nous déclarez et vous garantissez être une personne physique âgée de plus de 18 ans et/ou ayant la capacité juridique de contracter.

L’utilisation du Site OpnKitchen en qualité de Participant est considérée comme non avenue si elle est réalisée en violation des présentes.

En utilisant le site OpnKitchen en qualité de Participant, vous déclarez et vous nous garantissez que votre utilisation du site OpnKitchen ainsi que vos acceptations des Sessions OpnKitchen n’enfreignent aucune loi ou règlement en vigueur.

11. Exclusion – Suppression de l’accès au Site OpnKitchen

Sans préjudice de son droit de vous appeler en garantie et/ou de vous demander réparation de ses préjudices, OpnKitchen se réserve le droit de supprimer unilatéralement et sans notification préalable votre accès au Site OpnKitchen en cas de non-respect de la présente Charte du Participant.

12. Droit applicable

La présente charte du Participant est soumise au droit français.

13. Juridiction compétente – clause attributive de juridiction

Sauf disposition d’ordre public contraire applicable, tout différend entre OpnKitchen et vous-même au titre de la présente charte du Participant sera soumis à la compétence territoriale des tribunaux compétents du ressort de la cour d’appel de paris, en France.

14. Résolution à l’amiable des différends

Avant de saisir la juridiction compétente dans le cadre d’un tel différend, nous vous invitons (sans que cela ne soit une obligation) à contacter notre service réclamations afin de tenter de résoudre préalablement par la voie amiable ce différend.

Notre service réclamations peut être contacté :

15. Index des définitions utilisées dans la présente Charte du Participant

Les termes suivants utilisés au singulier comme au pluriel dans les présentes sont définis dans le Contrat Cadre ou dans les articles suivants de la présente Charte du Participant :

Le mot suivant : Est défini à l’article suivant :
Charte du Participant à Article 1
Compte Utilisateur dans le Contrat Cadre
Hôte dans le Contrat Cadre
Participant dans le Contrat Cadre
CGU MangoPay à l’Article 1
Contrat Cadre à l’Article 1
Contrat Hôte – Participant à l’Article 5.6
OpnKitchen à l’Article 1
Leetchi à l’Article 1
MangoPay Wallet dans le Contrat Cadre
Nous à l’Article 1
Session OpnKitchen dans le Contrat Cadre
Service de Mise en Relation dans le Contrat Cadre
Site OpnKitchen à l’Article 1
Terme à l’Article 5.6