Charte de l'hôte

Date de mise à jour : 23 octobre 2015

Nous vous conseillons de lire attentivement et d’imprimer l’ensemble des dispositions de cette charte de l’hôte ainsi que les C.G.U. concernant vos droits et obligations avant d’utiliser les services du Site OpnKitchen.

1. Force obligatoire des présentes et du Contrat Cadre

OpnKitchen est une société par actions simplifées au capital social de 14 101,00 euros, dont le siège social est situé 226 rue Saint Denis, 75002 Paris (France), immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 814 041 091 (ci-après désignée « OpnKitchen » ou « nous »).

Nous avons créé et nous exploitons le site Internet accessible aux adresses www.opnkitchen.com et *.opnkitchen.* (ci-après désigné le « Site OpnKitchen ») dont l’objet est d’être une plateforme de référencement et d’échange facilitant la mise en relation de personnes physiques souhaitant faire connaissance autour d’une session de cuisine.

En utilisant le Site OpnKitchen, vous acceptez d’être lié(e) par ses conditions générales d’utilisation lesquelles forment un contrat conclu entre OpnKitchen et vous-même (ci-après désigné le « Contrat Cadre »). Vous êtes dans ce cadre qualifié d’ « Utilisateur ».

En utilisant le site OpnKitchen :

Nous vous invitons à consulter à nouveau le Contrat Cadre.

Le Contrat Cadre et la Charte de l’Hôte forment un ensemble contractuel auquel vous êtes soumis dans le cas où vous agiriez sur le Site OpnKitchen en qualité d’ «Hôte » (tel que ce terme est défini dans le Contrat Cadre).

En cas de contradiction entre une stipulation du Contrat Cadre et une stipulation de la Charte de l’Hôte, la stipulation de la Charte de l’Hôte prévaut.

Si vous refusez d’être lié(e) par la Charte de l’Hôte, il vous est interdit d’agir en qualité d’Hôte sur le Site OpnKitchen.

2. Objet de la Charte de l’Hôte

La Charte de l’Hôte vise à régir plus spécifiquement vos droits et obligations dans le cas où vous décideriez d’utiliser le « Service de Mise en Relation » (tel que ce terme est défini dans le Contrat Cadre) en qualité d’Hôte.

3. La détention d’un Compte Utilisateur

Afin de pouvoir devenir Hôte, vous devez préalablement détenir un « Compte Utilisateur » (tel que ce terme défini dans le Contrat Cadre) et le compléter en renseignant a minima les informations obligatoires suivantes :

La création d’un Compte Utilisateur entrainera automatiquement la création d’un « Compte » auprès de Leetchi, au sens des CGU MangoPay.

Nous vous invitons à consulter le Contrat Cadre et les CGU MangoPay pour obtenir davantage de renseignements à cet égard.

Vous vous engagez à ce que votre photographie de profil vous représente à l’exclusion de toute autre personne et/ou œuvre. En téléchargeant une telle photographie, vous garantissez auprès d’OpnKitchen que celle-ci n’enfreint aucun droit de propriété intellectuelle d’un tiers et vous autorisez expressément OpnKitchen à utiliser votre image et lui consentez une licence d’utilisation dans les conditions visées dans le Contrat Cadre.

Vous vous engagez à ce que ces informations soient complètes, exactes et sincères et à mises à jour de façon permanente.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, dans sa dernière version modifiée en vigueur, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des informations le concernant, qu’il peut exercer à l’adresse de la Société rappelée en tête des CGU.

4. La définition de votre Session OpnKitchen

En votre qualité d’Hôte, il vous revient de définir avec précision votre « Session OpnKitchen » (tel que ce terme est défini dans le Contrat Cadre).

Votre offre Session OpnKitchen pourra être enregistrée sur le Site OpnKitchen dès lors que les informations suivantes, obligatoires, relatives à ladite Session OpnKitchen seront remplies :

5. Vos obligations d’Hôte

5.1. Principes d’ouverture, de respect, de tolérance et de non-discrimination

Le « Service de Mise en Relation » (tel que ce terme est défini dans le Contrat Cadre) vise à faciliter votre Session avec une ou plusieurs personnes de cultures différentes autour d’une prestation que vous proposez. A travers ce service, vous allez recevoir dans votre établissement un ou plusieurs « Participants » (tel que ce terme est défini dans le Contrat Cadre). Par définition, ces Participants ne sont pas comme vous et peuvent adopter des comportements susceptibles de vous offenser.

Vous vous engagez à respecter vos Participants, leur culture et à les traiter de façon non discriminante.

5.2. Vos obligations d’accueil

La première qualité d’un Hôte est son accueil.

Vous vous engagez à recevoir les Participants dans des locaux dont vous disposez légalement de l’usage, soit en votre qualité de propriétaire, soit en votre qualité de locataire.

Vous vous engagez à ce que le(s) local(aux) dans le(s)quel(s) vous accueillez vos Participants soient suffisamment spacieux pour l’ensemble des Participants.

5.3. Votre proposition de session

Vous vous engagez à être le plus transparent possible quant au contenu de vos sessions et notamment à les décrire de façon exhaustive et non trompeuse.

Vous vous engagez à participer aux sessions que vous proposez.

5.4. Votre qualité d’Hôte s’arrête une fois la Session terminée

La Session de cuisine proposée doit impérativement durer moins de sept jours.

Nous refusons de façon automatisée et non discriminatoire toute Session OpnKitchen d’une durée estimée supérieure à sept jours.

5.5. Respect du contrat que vous proposez

La définition et la publication sur le Site OpnKitchen d’une Session OpnKitchen constitue une offre précontractuelle.

Dans le cas où vous accepteriez un Utilisateur comme votre Participant, votre offre précontractuelle deviendra une offre contractuelle.

Celle-ci deviendra caduque dans le cas où ce Participant n’aurait pas accepté votre offre douze (12) heures avant la date de la Session OpnKitchen proposée (le « Terme »). Dans ce cas-là, vous ne percevrez aucune contribution ni aucune indemnité.

Si un ou plusieurs Participants acceptent votre Session OpnKitchen, un contrat se sera formé entre vous et les Participants ayant accepté avant ce Terme votre Session OpnKitchen (ci-après désigné le « Contrat Hôte – Participants »). Passé ce Terme, aucun autre Participant ne pourra accepter votre Session OpnKitchen. En tout état de cause, votre offre sera close par anticipation dès le moment où le nombre de Participants ayant accepté votre Session OpnKitchen sera égal au nombre de Participants maximal que vous avez renseigné.

Le Contrat Hôte – Participants est formé entre vos Participants et vous-même, à l’exclusion d’OpnKitchen. Les termes et conditions de ce Contrat Hôte – Participants sont constitués par les termes et conditions définis dans votre Session OpnKitchen ainsi que, le cas échéant, les termes des accords que vous avez pu trouver en échangeant directement avec vos Participants, peu importe si ces accords ont été trouvés par l’intermédiaire du Site OpnKitchen ou pas.

Vous vous engagez à respecter les termes et conditions de ce Contrat Hôte – Participants.

En cas de litige survenant entre un ou plusieurs de vos Participants et vous-même du fait d’un manquement par l’une de ces parties à l’une de ses obligations contractuelles, la responsabilité d’OpnKitchen ne pourra pas être engagée.

Dans le cas où la responsabilité d’OpnKitchen serait engagée par un ou plusieurs de vos Participants du fait du non-respect par vos soins du Contrat Hôte – Participants, vous vous engagez à indemniser OpnKitchen des préjudices qu’elle subirait de ce fait (préjudice d’image, préjudice économique, etc.).

5.6. Respect de la réglementation qui vous est applicable

Nous vous invitons à prendre connaissance de la réglementation, qu’elle soit fiscale, administrative, ou de toute autre nature, qui pourrait s’appliquer à vous.

Vous vous engagez à ne proposer, offrir, servir des boissons alcoolisées au cours d’une Session OpnKitchen qu’en conformité avec la réglementation applicable. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Les débits de boissons alcoolisées font l’objet d’une réglementation spéciale dont la contravention est susceptible de sanctions pénales.

Vous vous engagez par ailleurs :

6. Responsabilité – Assurances

Notre responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée dans le cas où vous ne respecteriez pas l’ensemble des obligations susmentionnées. Vous vous engagez à faire votre affaire personnelle de toute réclamation de vos Participants en cas de non-respect de ces obligations.

A l’exclusion de ce qui est stipulé dans les Conditions Générales d’Utilisation du Site OpnKitchen, ainsi que dans la Charte du Participant et dans la Charte de l’Hôte, nous ne sommes pas responsables de tout dommage ou préjudice résultant de vos Invitations OpnKitchen.

7. Risques propres à la qualité d’Hôte

Vous reconnaissez et acceptez que la qualité d’Hôte comporte certains risques et notamment, sans que cette liste ne soit limitative, le risque qu’un de vos Participants détériore votre mobilier, le risque qu’un de vos Participants divulgue et/ou utilise à d’autres fins qu’à la seule fin de la Session OpnKitchen les informations personnelles que vous lui auriez communiquées.

OpnKitchen ne saurait être tenue responsable de tels dommages.

8. Propriété intellectuelle – respect du droit à l’image

Vous nous garantissez être titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle du contenu que vous choisissez de publier et/ou de transmettre via le Site OpnKitchen et que ce contenu n’est pas un « Contenu Illicite » (tel que ce terme est défini dans le Contrat Cadre).

OpnKitchen ne pourra être tenu responsable en cas de non-respect de cet engagement.

Nous vous rappelons que ce contenu, qualifié de « Contenu d’Utilisateur » (tel que ce terme est défini dans le Contrat Cadre), est régi par le Contrat Cadre et vous invitons à consulter à nouveau ce dernier pour connaître plus précisément vos droits et obligations à cet égard.

OpnKitchen ne pourra être tenu responsable en cas de non-respect de cet engagement.

9. Modification de la Charte de l’Hôte

La présente Charte de l’Hôte est un contrat d’adhésion qui ne peut être modifié que de façon unilatérale et à la seule initiative d’OpnKitchen.

OpnKitchen se réserve le droit de modifier la présente Charte de l’Hôte à tout moment. Toute modification de celle-ci entrera en vigueur dès sa publication sur le Site OpnKitchen et vous sera immédiatement notifiée sur votre adresse courriel telle que vous l’avez renseignée sur votre Compte Utilisateur. En cas de modification, il sera fait référence à la Charte de l’Hôte en vigueur au jour de la connexion au Site. Aussi, l’Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes qui auront pu y être apportées.

En continuant d’utiliser le Site OpnKitchen en qualité d’Hôte, vous acceptez d’être lié(e) par la Charte de l’Hôte ainsi modifiée.

Si vous refusez les modifications intervenues, vous ne pouvez plus utiliser le Site OpnKitchen en votre qualité d’Hôte et devez impérativement cesser de proposer des Sessions OpnKitchen.

10. Admissibilité

Vous nous déclarez et vous garantissez être une personne physique âgée de plus de 18 ans et/ou ayant la capacité juridique de contracter.

L’utilisation du Site OpnKitchen en qualité d’Hôte est considérée comme non avenue si elle est réalisée en violation des présentes.

En utilisant le site OpnKitchen en qualité d’hôte, vous déclarez et vous nous garantissez que votre utilisation du site OpnKitchen ainsi que vos Sessions OpnKitchen n’enfreignent aucune loi ou règlement en vigueur.

11. Exclusion – Suppression de l’accès au Site OpnKitchen

Sans préjudice de son droit de vous appeler en garantie et/ou de vous demander réparation de ses préjudices, OpnKitchen se réserve le droit de supprimer unilatéralement et sans notification préalable votre accès au Site OpnKitchen en cas de non-respect de la présente Charte de l’Hôte.

12. Droit applicable

La présente charte de l’Hôte est soumise au droit français.

13. Juridiction compétente – clause attributive de juridiction

Sauf disposition d’ordre public contraire applicable, tout différend entre OpnKitchen et vous-même au titre de la présente charte de l’hôte sera soumis à la compétence territoriale des tribunaux compétents du ressort de la cour d’appel de Paris, en France.

14. Résolution à l’amiable des différends

Avant de saisir la juridiction compétente dans le cadre d’un tel différend, nous vous invitons (sans que cela ne soit une obligation) à contacter notre service réclamations afin de tenter de résoudre préalablement par la voie amiable ce différend.

Notre service réclamations peut être contacté :

15. Index des définitions utilisées dans la présente Charte de l’Hôte

Les termes suivants utilisés au singulier comme au pluriel dans les présentes sont définis dans le Contrat Cadre ou dans les articles suivants de la présente Charte de l’Hôte :

Le mot suivant : Est défini à l’article suivant :
Charte de l’Hôte Article 1
Compte Utilisateur dans le Contrat Cadre
Contenu Illicite dans le Contrat Cadre
Contenu Utilisateur dans le Contrat Cadre
Hôte dans le Contrat Cadre
Participant dans le Contrat Cadre
CGU MangoPay à l’Article 1
Contrat Cadre à l’Article 1
Contrat Hôte – Participant à l’Article 5.5
OpnKitchen à l’Article 1
Leetchi à l’Article 1
Nous à l’Article 1
Session OpnKitchen dans le Contrat Cadre
Service de Mise en Relation dans le Contrat Cadre
Site OpnKitchen à l’Article 1
Terme à l’Article 5.5